Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Immobilier et TVA

YAEL SPIEGL, Auteur ; BENOIT PERNET, Auteur ; CHARLOTTE T'SJOEN, Auteur ; LIONEL WELLEKENS, Auteur ; FRANCOIS COUTUREAU, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA dans le cas d'une société holding

Dans FISCOLOGUE (1746, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Déduction indue de la taxe - Amende administrative infligée au redevable - Absence de recours auprès du ministre des Finances - Pouvoir du juge de fixer l'amende proportionnelle pour fraude fiscale en deçà du tarif légal (non). -Observations : La Cour de cassation et la réduction des amendes fiscales par le juge

PHILIPPE MOINEAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2019)

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Article : Article de doctrine

La déduction à la T.V.A. des frais de voiture

JEAN BUBLOT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (46, 2018)

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Article : Article de doctrine

Business seats et loges : déductibilité en matière de TVA et d'impôts sur les revenus

STEFAN RUYSSCHAERT |

Dans PACIOLI (434, 18/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Un holding de direction a droit à une déduction intégrale

YVES BERNAERTS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (32, 2015)

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Article : Article de doctrine

Un holding de direction doit-il limiter son droit à déduction de la TVA pour ses dépenses relatives à des opérations en capital ?

YVES BERNAERTS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (16, 2015)

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Article : Article de doctrine

Frais de restauration "publicitaires" : TVA déductible même pour le passé

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 27/03/2015)

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Article : Article de doctrine

La TVA et les subsides : état des lieux en matière de taxation et d'incidence sur le droit à déduction

TONY LAMPARELLI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (7, 29/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Pas non plus de remboursement de la TVA "régularisée" pour les avocats

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1368, 10/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Précisions concernant le droit à déduction de la T.V.A. pour les voitures de société, les G.S.M., les ordinateurs portables,...

LESLIE ROTTIERS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Assujettissement à la TVA pour les avocats : 'taux zéro' pour les pro-Deo

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 29/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA sur les véhicules d'entreprise : du neuf !

TONY LAMPARELLI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (36, 2013)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles règles de déduction de la TVA relatives aux véhicules d'entreprise : méthodes forfaitaires à partir du 1er janvier 2013 (première partie)

TONY LAMPARELLI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2013)

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Article : Article de doctrine

L'incertitude sur la déductibilité de la TVA supportée sur les frais de nourriture et de boissons continue à stimuler notre appétit !

SEBASTIAN KIRSCH, Auteur ; PHILIPPE GAMITO, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (34, 2012)

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