Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Systèmes belges d'évaluation des fonctionnaires

ODILE DAURMONT |

Dans A.P.T. (N° ind, 30/09/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Urbanisme. - Zone d'habitation. - Construction d'une surface commerciale. - Compatibilité avec le voisinage. - II. Observ. d'O. Daurmont. -

CONSEIL D'ETAT ; ODILE DAURMONT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/1995)

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Livre

Le Contentieux de la fonction publique : lignes directrices de la jurisprudence du C.E. dans les litiges opposant les agents de l'Etat, des Communautés et des Régions à l'administration

PHILIPPE QUERTAINMONT ; ODILE DAURMONT ; DIDIER BATSELE | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1992

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Disponible

Article : Article de doctrine

1985-1989 : cinq années de jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux principes généraux du droit administratif

DIDIER BATSELE ; ODILE DAURMONT |

Dans A.P.T. (N° ind, 16/04/1991)

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Article : Article de doctrine

Les Principes généraux du statut des agents de l'Etat, des Communautés et des Régions

ERIC GILLET ; ODILE DAURMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Compétence. - Retrait d'acte. - Intérêt. - Acte administratif. - II. Observations. -

CONSEIL D'ETAT ; ODILE DAURMONT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/1990)

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