Bibliothèque Jacques Henry

Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 1. Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ?

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; LIES D'HONDT, Auteur ; EL FOUNAS, WALID, Auteur ; VALENTINE GOURINAT, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Médecin - Responsabilité - Chirurgie orthopédique - Prothèse - Manquement à l'obligation d'information (non) - Matériaux de la prothèse - Allergie au nickel. . II.Médecin - Responsabilité - Prothèse - Manquement à l'obligation d'information - Preuve - Matières civiles - Collaboration des parties à l'administration de la preuve (oui) - Renversement de la charge de la preuve (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Absence d'interruption volontaire de grossesse - Faute de la victime (non) - Rupture du lien causal (non). II.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Souffrance psychologique liée à la grossesse - Frais et incapacités liés à l'accouchement. III.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Naissance d'un enfant en bonne santé (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2022)

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Livre

La déontologie du médecin

PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Consentement éclairé - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve . - Observations : La preuve du respect de l'obligation d'information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ?

GILLES GENICOT, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2020)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux - Protection de la personne - Mise en observation psychiatrique - Rapport médical circonstancié - Médecin - Responsabilité - Chose jugée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Fonds des accidents médicaux - Accident médical sans responsabilité - Critères de gravité du dommage - Incapacité de travail durant au moins six mois - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Ophtalmologue - Intervention chirurgicale au laser - Technique opératoire fautive - Évaluation du dommage - État antérieur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Livre

Responsabilités professionnelles

VINCENT CALLEWAERT, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Droit médical et biomédical : 2ème édition

GILLES GENICOT | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2016

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Fonds des accidents médicaux, nouvel acteur dans le processus d'indemnisation des dommages résultant des Soins de santé : enfin opérationnel !

ISABELLE REUSENS |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Expertise dans le cadre de la loi relative aux accidents médicaux

M. STEVENS |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Solidarité en matière d'accidents médicaux, bientôt un fait

STEVEN LIERMAN |

Dans REVUE DE DROIT DE LA SANTE (N° ind, 24/05/2012)

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Article : Article de doctrine

Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées aux médicaments

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 13/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité - Maîtres et commettants - Infections nosocomiales - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Patient ayant séjourné dans plusieurs établissements de soins. -Hôpitaux - Responsabilité - Maîtres et commettants - Infections nosocomiales - Incidence de la faute d'un tiers - Cause étrangère (non) - Partage de responsabilité. -Observations : La résistible ascension des infections nosocomiales / Oscar Grosjean. -Les infections nosocomiales : conséquence inadmissible ou risque inhérent à toute hospitalisation ? / Geneviève Christiaens. -

OSCAR GROSJEAN ; GENEVIEVE CHRISTIAENS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2010)

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