Titre : | I. Compétence internationale. - Filiation. - Nationalité belge. - Compétence des tribunaux belges. - Compétence territoriale. - Domicile du défendeur. - II. Filiation. - [...]. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; M.J. LOTZ |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 402 à 407. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |