Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Marchés publics pas à pas : méthode théorique et pratique : article de présentation

DIDIER BATSELE ; ALEX YERNA |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Actualités des marchés publics

AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Actualités des marchés publics

AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Les Marchés publics pas à pas : méthode théorique et pratique

DIDIER BATSELE, Auteur ; ALEX YERNA, Auteur | Limal : Anthemis | 2018

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Réussir ses marchés publics : 2ème édition

DIDIER BATSELE ; TONY MORTIER ; ALEX YERNA ; LAURE MAYAUX | Bruxelles : Larcier | 2016

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Abrégé de droit administratif

DIDIER BATSELE ; MARTINE SCARCEZ | Bruxelles : Larcier | 2015

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Réussir ses marchés publics

DIDIER BATSELE ; TONY MORTIER ; ALEX YERNA | Bruxelles : Larcier | 2015

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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs : 3ème édition

DIDIER BATSELE | Bruxelles : Larcier | Initiation. | 2013

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Article : Jurisprudence

Loi. – Loi d’impôt. – Complexité. – Caractère imbriqué et incompréhensible. – Ambiguïté. – Source d’insécurité juridique. – Risque de malentendus, de réclamations et de contentieux. – Conséquences. – Violation de la Constitution. -Observations : la qualité de la loi, une obligation pour le législateur et une garantie pour les administrés

DIDIER BATSELE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/12/2005)

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INITIATION A LA REDACTION DES TEXTES LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS

DIDIER BATSELE | Bruxelles : Bruylant | 2001

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Objet. - Nouvel acte. - Contenu similaire. - II. Urbanisme. - Zones agricoles et forestières. - Moto-cross. - III. Référé administratif. - Préjudice grave. - Moto-cross. - IV. Rapport

CONSEIL D'ETAT ; PAUL MARTENS ; DIDIER BATSELE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif. - Extrême urgence. - Requête non signée. - II. Environnement. - Retrait d'agrément. - Défaut de précision des griefs. - III. Référé adm. - Préjudice grave. - Notion. - IV. Avis. -

DIDIER BATSELE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1994)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : la motivation des délibérations de jurys d'examen

CONSEIL D'ETAT ; DIDIER BATSELE |

Dans A.P.T. (N° ind, 05/02/1993)

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Article : Article de doctrine

Le Respect des droits de la défense en cas de retrait de subventions

CONSEIL D'ETAT ; DIDIER BATSELE |

Dans A.P.T. (N° ind, 05/11/1992)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence commentée : l'irrecevabilité des requêtes contre les décisions des établissements d'enseignement libre

CONSEIL D'ETAT ; DIDIER BATSELE |

Dans A.P.T. (N° ind, 28/08/1992)

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