Titre : | Rente viagère. - Aléa. - Critère de validité. - Preuve. - Licéité. - Constitution par une personne agée au profit des exploitants d'un home. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | R.R.D. (N° ind, 08/06/1989) |
Article en page(s) : | pp. 57 à 61. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |