Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Constat d'infraction postérieur à la demande de permis - Officier de police judiciaire - Obligation d'adresser un avertissement préalable (non) - Suspension de la procédure tant que l'amende transactionnelle n'est pas payée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2025)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Livre

Réforme des polices en Belgique

THIERRY VANDENHOUTE | Bruxelles : Bruylant | 2000

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Article : Jurisprudence

Information judiciaire. - Officiers et agents de police judiciaire. - Connaissance d'un crime ou d'un délit. - Pouvoirs de recherche. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif. - Extrême urgence. - Atteinte à l'honneur. - II. Police judiciaire. - Commissariat général. - Pouvoirs du Collège des P.G. - III. Conseil d'Etat. - Intérêt. - Acte dépourvu de bas

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/1997)

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Article : Jurisprudence

Police judiciaire. - Procureurs généraux. - Désignation d'un magistrat du parquet général. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/1997)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Flagrant délit. - Notion. - Perquisition en-dehors du temps prévu par la loi du 7 juin 1969, relative à cet objet, par le procureur du Roi... -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1989)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Urgence. - Notion. - Saisie par la police judiciaire d'appareillages professionnels. - Demande de levée de la mesure. - Pouvoirs du juge des référés. - Apparence d'illégalité de la mesure... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/1989)

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Livre

Procédure pénale : L'Action publique et civile;les questions préjudicielles;La prescription en matière répressive;la police judiciaire;L'instruction. la chambre du conseil;les mandats, la détention prév., la liberté individue

ACHILLE MARECHAL ; J.-H. SUETENS ; ANDRE CARON ; PAUL-ALZIRE BELVAUX ; ARTHUR FONTIGNY ; MICHEL THEYS ; R. WARLOMONT | Bruxelles : Larcier | Les Novelles | 1946

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Notre enquête sur la police judiciaire

FRITZ HAMAIDE | Bruxelles : F. Vander Vinnen, éditeur | Barreau de Liège. | 1910

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Manuel de police judiciaire : à l'usage des bourgmestres et des commissaires de police

F. J. C. M. VANDER HOFSTADT | Namur : Imprimerie Jacques Godenne, société anonyme | Barreau de liège. | 1908

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La Police et l'enquête judiciaire scientifiques : et : nombreux documents photographiqes des services d'identité judiciaire de Paris, Berlin, Dresde et Lausane : l'inspection du lieu du crime et du cadavre, étude des traces, révélation de traces invisibles, les marques révélatrices de l'identité, le signalement scientifique, la méthode dans l'investigation judiciaire, la criminologie et l'investigation scientifique

ALFREDO NICEFORO ; LACASSAGNE | Paris : Librairie universelle | Barreau de Liège. | 1907

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Code pratique de police judiciaire en administrative : à l'usage : des bourgmestres, des commissaires et agents de police, des officiers de gendarmerie, des gendarmes et des gardes champêtres : seconde édition : revue, corrigée et augmentée

EMMANUEL DESOER | Bruxelles : Maison Ferd. Larcier | 1882

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Livre

Code pratique de police judiciaire en administrative : à l'usage : des bourgmestres, des commissaires et agents de police, des officiers de gendarmerie, des gendarmes et des gardes champêtres

EMMANUEL DESOER | Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie | Barreau de Liège. | 1880

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Livre

Manuel criminel des juges de paix : considérés : comme officiers de police judiciaire auxiliaires : du procureur impérial : et : comme délégués du juge d'instruction : quatrième édition

F. DUVERGER | Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal et cie, imprimeurs-éditeurs | Barreau de Liège. | 1866

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