Titre : | Responsabilité (hors contrat). - Exploitant d'un parc d'attractions. - Parents. - R.C. familiale. - Article 20, 9°, loi hypothécaire. - Saisie-arrêt. - Autorité de la chose jugée. - Conditions. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | R.R.D. (N° ind, 05/06/1989) |
Article en page(s) : | pp. 83 à 86. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |