![Contrat de travail. - Rupture. - Indemnité. - Rémunération. - Cotisation patronale à un fonds de pension. - Préavis. - Durée. - Délégation syndicale. - Suppléant. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Contrat de travail. - Rupture. - Indemnité. - Rémunération. - Cotisation patronale à un fonds de pension. - Préavis. - Durée. - Délégation syndicale. - Suppléant. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | R.R.D. (N° ind, 22/12/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 104 à 106. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
