Titre : | Sécurité sociale. Travailleurs salariés. - Action d'un travailleur contre l'O.N.S.S. - Recevabilité. - Intérêt. - Qualité. - (1989) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | R.R.D. (N° ind, 22/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 107 à 108. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |