Titre : | Obligation d'entretien. - Droit international privé. - Ex-époux marocains. - Loi marocaine ignorant une obligation alimentaire entre époux divorcés. - Contrariété à l'ordre public. - Note Marc Fallon. (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; MARC FALLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 09/05/1989) |
Article en page(s) : | pp. 37 à 41. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |