Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

T'as quel âge ?

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Saisine de la cour d'appel statuant en premier et dernier ressort. - Droit à un double degré de juridiction. - Principe général du droit (non). - Sanction civile. - Droits de l'homme (art. 2, § 1er, du Protocole additionnel no 7 à la Conv. E.D.H. ; art. 23, 23/1 et 23/2, Code de la nationalité belge). - Traitement inhumain et dégradant (art. 3 Conv. E.D.H.). - Conditions. - Manquements graves aux devoirs de citoyen belge. - Contrôle de la proportionnalité. Conclusions : Avocat général D. Vandermeersch.

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Article de doctrine

Autochtonie et gouvernance locale : réflexion à partir de l’exemple du Cameroun

SERGE FRANCOIS SOBZE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Recherche-action portant sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et les droits humains dans l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

EVELYNE JADOT, Auteur ; MARIE VERHOEVEN, Auteur ; BRUNO DERBAIX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (374, 2018)

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Livre

Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

MARIA FARTUNOVA-MICHEL, Directeur de publication ; CLAIRE MARZO, Directeur de publication ; CLAUDE BLUMANN, Auteur ; EDOUARD DUBOUT, Auteur ; FRANCESCA IPPOLITO, Auteur ; MARION HO-DAC, Auteur ; ALEXANDRE MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; VAHIT POLAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2018

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Disponible

Article : Article de doctrine

L'Exclusivité de juridiction accordée par le Conseil de sécurité aux états non parties au statut de Rome à l'égard de leurs ressortissants dans les résolutions 1593 (2005) et 1970 (2011)

JOELLE PILORGE-VRANCKEN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 14/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Dano" : fin du "tourisme social", ou de la citoyenneté européenne ?

DANIEL DUMONT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (219, 29/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Élus et les citoyens : nouveaux développements de la démocratie locale

JEAN-MARIE VAN BOL |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 18/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Processus participatif dans l'aide à la jeunesse et fabrique du citoyen

JEROME PETIT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (340, 2014)

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Article : Jurisprudence

I. Libre circulation des personnes - Travailleurs - Citoyenneté de l'Union - Égalité de traitement - Dérogation. -II. Libre circulation des personnes - Travailleurs - Sécurité sociale - Ressortissant non actif d'un État membre - Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif - Condition de ressources suffisantes - Exclusion. -Observations : Citoyenneté et activité

PAUL MARTENS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Migrations internes à l'Union européenne sont-elles motivées par un accès à des prestations sociales ? : citoyenneté européenne, liberté de circulation et de séjour des inactifs et droits sociaux : la relation entre la coordination européenne et la directive 2004/38 / Marc Morsa. -

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1189, 10/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Statut de citoyen de l'Union permet-il de régulariser le séjour de ressortissants étrangers ?

PIERRE-ALAIN ROUFFIANGE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne

LOIC AZOULAI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 13/03/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Initiative citoyenne européenne : une réponse au déficit démocratique ?

NICOLAS LEVRAT |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Citoyenneté européenne - Situation purement interne - Refus d'un titre de séjour opposé à un citoyen européen, marié à un ressortissant d'un pays tiers. -Observations : la citoyenneté européenne appliquée aux situations purement internes : portée et enjeux des arrêts Zambrano et Mc Carthy

THOMAS BOMBOIS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2011)

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