Titre : | Arbitrage. - Exequatur. - Exécution provisoire. - Sursis à exécution en cas de demande d'annulation (art. 1714). - Pouvoir du juge d'instance et du juge d'appel. - observ. de Ph. de Bournonville. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; PHILIPPE DE BOURNONVILLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 19/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 251 à 261. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |