Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Mandat. - Révocation. - Effets. - II. Vente. - Ventes successives d'un immeuble. - Référés. - Demande d'interruption de travaux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/04/2003)

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Article : Jurisprudence

Testament. - Legs. - Révocation. - Aliénation de la chose léguée. - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation - Sommes entre les mains du médiateur au moment de la révocation - Répartition - Prise en considération des poursuites des créanciers accomplies avant la décision d'admissibilité et des poursuites notifiées par des créanciers à compter de la date de l'ordonnance de révocation - Prise en considération de l'ordre chronologique des saisies pour des créances à rang égal - Renvoi de la cause au juge des saisies. -Observations : Le statut des sommes détenues par le médiateur de dettes en cas de révocation

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Vente publique "aux bougies". - Procuration en vue d'acquérir les biens mis en vente. - Mandat. - Révocation. - Obligations du mandant. -Observations : le feu des enchères

DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/2002)

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Article : Jurisprudence

Donation. - Révocation pour cause de refus d'aliments. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/02/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments. - Donations. - Révocation. - Refus d'aliments. II. Chose jugée. - Décision frappée d'une voie de recours. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2002)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Donations. - Révocation pour cause d'ingratitude. - Notion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2002)

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Article : Jurisprudence

Concordat. - Sursis définitif. - Révocation. - Conditions. - Incidence des dettes apparues après l'octroi du sursis définitif. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/12/2001)

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Article : Jurisprudence

Infraction. - Peine. - Libération conditionnelle. - Revocation. - Pourvoi en cassation. - Forme. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2001)

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Article : Jurisprudence

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Débiteur non-commerçant. - Notion. - Activité accessoire. - Contestation de la qualité. - Tierce opposition (oui). - Révocation (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Manque de collaboration. - Exigences incompatibles avec la procédure de règlement collectif de dettes. - Révocation. - Sort des fonds se trouvant entre les mains du médiateur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Demande de révocation de la décision d'admissibilité. - Mauvaise foi procédurale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/06/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Référés. - Compétence présidentielle. - Obligation litigieuse. - Exécution forcée. - II. Médecin hospitalier. - Révocation pour motif grave. - Procédure à respecter. - Violation. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Legs. - Action en révocation. - Appel à la cause des autres héritiers. - Non requis. - II. Legs. - Révocation pour inexécution des charges. - Gravité. - III. Legs. - Révocation. - Fruits perçus. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Curateur. - Révocation. - Recevabilité. - Conditions. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Adoption. - Révocation. - Conditions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Référé. - Compétence. - Matière pénale. - Révocation du sursis. - II. Référé. - Urgence. - Privation de liberté. - III. Sursis et suspension. - Révocation. - Peine avec sursis partiel. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Adoption. - Révocation. - Appel. - Dies a quo. - Signification application du droit commun. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/1994)

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Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation. - Révocation. - Compétence. - Compétence territoriale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Donation. - Révocation. - Ingratitude. - Faits renouvelés ou poursuivis. - Délai préfix d'action. - Point de départ. - II. Donation. - Nue-propriété. - Paiement total par l'acquéreur de l'usufruit ...

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/05/1993)

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Article : Article de doctrine

A propos de la révocation et de l'interprétation des testaments / L. Raucent. - Note sous Cass., 26/10/87. -

LEON RAUCENT |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 28/02/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Usufruit. - Grosses réparations. - Notion. - II. Donations et testaments. - Révocation pour ingratitude. - Conditions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Testament. - Effets. - Point de départ. - II. Successions. - Pacte sur succession future. - Notion. - III. Testament. - Interprétation. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/03/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Testament olographe. - Formes. - Lettre missive. - II. Révocation de testament. - Formes et modalités. - Révocation expresse. - Testament postérieur ou acte notarié. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/01/1989)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Incapacité de recevoir déduite de l'article 909 du Code civil. - Directrice de home pour personnes âgées. - Preuve de la captation. - Présomption de l'homme. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 03/05/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Intervention. - Matière civile. - Intervention en degré d'appel. - II. Donations et testaments. - Testament. - Révocation inexécutable. - III. Commune. - Conseil communal. - Compétence. - Preuve... -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/10/1987)

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