![Revenu garanti aux personnes âgées. - Condition d'admissibilité. - résidence préalable en Belgique. - Résidence de cinq ans avant la demande ou de dix ans au cours de la vie. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Revenu garanti aux personnes âgées. - Condition d'admissibilité. - résidence préalable en Belgique. - Résidence de cinq ans avant la demande ou de dix ans au cours de la vie. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 19/02/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 269 à 270. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
