Bibliothèque Jacques Henry

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Actualités en droit social

STEVE GILSON, Directeur de publication ; MYRIAM VERWILGHEN, Directeur de publication ; DAVAGLE Michel, Auteur ; ELIOTT COBBAUT, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Article : Article de doctrine

INCAPACITE DEFINITIVE D'EXERCER SON TRAVAIL (II

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2011)

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Article : Article de doctrine

INCAPACITE DEFINITIVE D'EXERCER SON TRAVAIL (III

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2011)

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Article : Article de doctrine

ACCORDER AUX OUVRIERS LE STATUT D'EMPLOYE : EST-CE POSSIBLE?

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

INCAPACITE DEFINITIVE D'EXERCER SON TRAVAIL

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

CONSEQUENCES DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL DE DROIT COMMUN

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

PRIORITE POUR L'OBTENTION D'UN EMPLOI A TEMPS PLEIN

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

INCAPACITE DE DROIT COMMUN ET MOTIF GRAVE

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2005)

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Article : Article de doctrine

CONTESTATION DU MOTIF GRAVE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DU JUGE DE FOND

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2004)

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Article : Article de doctrine

NOTION DE MOTIF GRAVE : UN CONCEPT DIFFICILE A APPREHENDER

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Article de doctrine

REPRISE DU TRAVAIL APRES UNE INCAPACITE DE TRAVAIL

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

TRAVAILLER : ETRE A LA DISPOSITION DE L'EMPLOYEUR

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Article de doctrine

INCAPACITE DE TRAVAIL ET LA RUPTURE DU CONTRAT POUR FORCE MAJEURE

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Article de doctrine

QUAND L'EMPLOYER DOIT-IL PAYER LE SALAIRE GARANTI A SON TRAVAILLEUR

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1997)

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