Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Questions choisies de droit des biens à l'attention du monde notarial : zooms sur la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et sur l'usufruit

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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Article : Article de doctrine

Evaluation d'un droit d'usufruit immobilier acquis par une société : autonomie du droit commun - incompatibilité des méthodes d'évaluation forfaitaires du droit fiscal

GAETAN VAN ELDER |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 27/11/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Partage judiciaire. - Contredits. - Forclusion. - II. Preuve. - Donation de fonds à charge d'usufruit sur l'immeuble acquis par le donataire. - Déclaration unilatérales lors de l'inventaire. - III. Sommes revenant aux copartageants. - Intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Succession ouverte en Belgique. - Immeubles sis en France. - Usufruit successoral de l'époux survivant moins étendu en France qu'en Belgique. - Droit de prélèvement (art. 912 C. Civ.). - Modalités. - Note de Frans Bouckaert. -

FRANS BOUCKAERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/12/2000)

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Article : Article de doctrine

A propos de l'achat d'un bien pour l'usufruit par le de cujus et pour la nue-propriété par un héritier, légataire, donataire ou personne interposée (art. 9 C. succ.)

HENRI DU FAUX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 30/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Droits de succession. - Transmissions assimilées aux mutations à cause de mort. - Art. 11 du Code. - Vente de la nue-propriété d'un immeuble. - Réserve d'usufruit et service d'une rente. - [...]. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/1991)

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Article : Jurisprudence

Usufruit. - Grosses réparations. - Notion. - A charge du nu-propriétaire. - Extinction de l'usufruit. - Article 618 du Code civil. - But. - Conservation du bien. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/05/1990)

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Article : Jurisprudence

Conjoint survivant. - Usufruit préférentiel. - Ne peut porter sur un immeuble indivis entre un époux et ses enfants. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/11/1988)

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Livre

L'Usufruit immobilier suivi d'un aperçu des droits réels immobiliers

HILBERT | Tamines : Duculot - Roulin | Le droit immobilier | 1959

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