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Titre :	A.P.T., N° ind. - 20/12/1990
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/12/1990

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De l'effet direct d'un décret comme condition de son entrée en vigueur et de la licéité de son exécution par une mesure aux effets rétroactifs - du décret wallon relatif aux études d'incidences sur l'envi

Article : Article de doctrine

De l'effet direct d'un décret comme condition de son entrée en vigueur et de la licéité de son exécution par une mesure aux effets rétroactifs - du décret wallon relatif aux études d'incidences sur l'envi

CONSEIL D'ETAT ; MICHEL PAQUES |

Dans A.P.T. (N° ind, 20/12/1990)

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
K1-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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