Titre : | Handicapé. - Reclassement social. - Atelier protégé. - A.S.B.L. reconnue par le Fonds national de reclassement des handicapés. - Objet social : mise au travail des handicapés. - [...]. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 472 à 473. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |