Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et... les socles du pécule de médiation

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (722, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pourquoi convertir la déduction pour revenus d'innovation en crédit d'impôt ?

BRENT SPRINGAEL, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1832, 2024)

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Article : Article de doctrine

Revenu professionnel autorisé aux retraités en 2024

Dans BILAN (908, 2024)

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Article : Article de doctrine

La définition et l'évaluation de la "capacité de gain" en matière d'allocations aux personnes handicapées : enquête sur une boîte noire

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1466, 2023)

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Article : Article de doctrine

Pus-values 'anormales' sur actions : le principe d'égalité exige de déduire les frais

Dans FISCOLOGUE (1805, 2023)

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Article : Article de doctrine

Carried interest et earn-out : non imposables comme revenus professionnels ?

ELIEN VAN MALDER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'IPP pour l'ex. d'imp. 2023 : les points à épingler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1793, 2023)

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Article : Article de doctrine

Revenu professionnel autorisé aux retraités en 2023

Dans BILAN (886, 2023)

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Livre

Les aliments et la famille : un menu copieux

ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; ETIENNE CLAES, Auteur ; STEPHANIE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Fonctionnaire d'Eurocontrol : pas de violation du principe d'égalité

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1767, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Pertes professionnelles - Bénéfice brut fixé de manière forfaitaire - Absence de déductibilité des pertes

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Activité indépendante - Frais professionnels - Frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Rémunérations de dirigeants d'entreprise - Frais professionnels - Cautionnement des dettes de la société par un actionnaire - Administrateur non rémunéré - Paiement par la caution après déclaration de faillite de la société - Non-déduction à titre de frais professionnels . - Observations : Cautionnement des engagements de la société par un actionnaire

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Livre

La fiscalité des revenus en pratique : fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; PIERRE-FRANCOIS COPPENS, Auteur ; AUDRIC DAUVISTER, Auteur ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; VINCENT DECKERS, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; CATHERINE DELORY, Auteur ; THIBAULT DENOTTE, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur ; LAURIE KLEIJNEN, Auteur ; HUGUES LAMON, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; JEROME NOEL, Auteur ; JORDAN OPRENYESZK, Auteur ; MATTHIEU POSSOZ, Auteur ; ISABELLE RICHELLE, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; TERFVE, JEROME, Auteur ; XAVIER THIEBAUT, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur ; SARAH VAN LEYNSEELE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Inkomensvervangende tegemoetkoming en integratietegemoetkoming. - Toekenningsvoorwaarden in geval van inkomens. - Uitkering uitbetaald in de vorm van kapitalen. - Geen nadere bepaling over het gedeelte van het kapitaal dat voor de vergoeding van de vermindering van het verdienvermogen of voor de vermindering van de zelfredzaamheid is bestemd. - Gevolg. - Elektriciteits- en aardgasbedrijf. - Sociale tarief. - Voorwaarde. - Eindafnemer die geniet van een beslissing tot toekenning van een integratietegemoetkoming. - Toekenning van een voorschot op schadevergoedingen. - Gevolg.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1383, 2020)

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