Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le nouveau droit disciplinaire notarial : un premier pas dans le Code judiciaire pour la réglementation de la profession notariale

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Livre

Chroniques notariales vol. 72

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; FLORENCE BODSON, Auteur ; PASCALINE GOFFIN, Auteur ; PIERRE JOISTEN, Auteur ; BENEDICTE LEMAIRE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; VICTORIA PALM, Auteur ; ALIX POTTIER, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; XAVIER DEFOY, Auteur ; CHARLINE MARCELLE, Auteur ; XAVIER MASSON, Auteur ; PHILIPPE NOIRHOMME, Auteur ; EMMANUEL RIVERA, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Discipline notariale. - Chambre des notaires. - Décisions. - Recours devant le tribunal civil. - Modalités. -Conclusions de M. l'Avocat général A. Van Ingelgem.

VAN INGELGEM. A. |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Discipline notariale. - Appel. - Délai. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/02/2001)

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Article : Jurisprudence

Discipline notariale. - Appel. - Délai. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/02/2001)

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Article : Article de doctrine

Vie du droit : la discipline notariale et le délai d'appel

DANIEL STERCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Discipline notariale. - Appel. - Délai. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Discipline notariale. - Procédure. - Application du Code judiciaire. - Comparution par avocat. - Validité. - II. Code judiciaire. - Citation. - Mention de l'obligation de comparaître en personne ou.. -

COUR D'APPEL DE GAND |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/06/1988)

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