Titre : | Publicité comparative. - Préservatif. - Médicament. - Application cumulative de la L.P.C. - Association d'une présentation originale à une marque. - Copie du procédé. - [...]. - (1989) |
Auteurs : | JULES STUYCK ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 07/02/1989) |
Article en page(s) : | pp. 359 à 365. (n°8). - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |