Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Chasse - Dégâts de gibier (cervidés) - Sapinière - Responsabilité - Généralités - Surpopulation - Recensements - Quotas minimas - Densité - Preuve de la faute du chasseur en relation causale avec le dommage non rapportée. -Observations : Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier en forêt : examen de jurisprudence

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Chasse - Accident de la circulation causé par un sanglier - Responsabilité de l'organisateur de la chasse (non). -Observations :

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Chasse - Dégâts de grand gibier (sangliers) - Faute du préjudicié - Dégâts antérieurs - Mesures de protection proposées par le chasseur voisin - Refus de l'agriculteur. - Observations : De la collaboration des parties en vue de limiter les dégâts de sangliers

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Région wallonne - Chasse - Permis de chasse - Décision de retrait - Présupposition de mauvais usage de son arme. -Observations : de la motivation adéquate du refus ou du retrait du permis de chasse

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Chasse - Chasse sur autrui - Titulaire de la chasse - Tir sur la chasse d'autrui - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Associé de chasse - Direction du titulaire de la chasse - Action civile - Evaluation du préjudice cynégétique. -II. Chasse - Chasse à tir - Superficie minimale - Terrain d'un seul tenant - Chemin communal bordé de végétation - Absence d'interruption. -Observations : de la bonne foi de l'invité de chasse

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Intervention du Fonds commun de garantie automobile - Cas fortuit - Notion. - Observations : cas fortuit et intervention du Fonds commun

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Chasse. - Roulage. - Signalisation des obstacles. - Battue. - Accident de la circulation causé par le gibier. - Pas de responsabilité de l'organisateur. - Observations

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Chasse. - Construction d'un mirador. - Mirador plus solide, plus haut et d'une superficie plus importante que ceux de la région. - Installation fixe (non). - Licéité de la construction (oui). - Observations : miradors de chasse et urbanisme

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Communes. - Bourgmestre. - Compétence. - Ordonnance de police. - Chasse. - Arme à feu. - Usage à moins de trois cents mètres d'une habitation. - Interdiction. - Absence d'urgence. - Illégalité. -Observations : du tir à proximité des habitations

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1999)

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Article : Article de doctrine

De la responsabilité des dégâts de lapins en région wallonne

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 15/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Chasse. - Dégâts de gibier (sangliers). - Champs, fruits et récoltes. - Terrain de golf. - Production agricole normale (non). - Introduction par requête. - Recevabilité (non). - Observations : d'Henry de Radzitzky d'Ostrowick. -

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; JUSTICE DE PAIX DE BEAURAING |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1995)

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Article : Article de doctrine

Numéro à thème : droits forestier et cynégétique

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 15/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Bail de chasse". - Louage de chose (non). - Contrat innommé. - Vente du bien. - Bail non opposable au nouvel acquéreur. - Acte de vente. - Respect du bail en cours. - [...]. - Note H. de Radzitzky. -

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; JUSTICE DE PAIX DE BEAURAING |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 14/09/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Chasse. - Superficie minimale pour pouvoir chasser à tir. - Absence de sanction pénale en cas de non-respect. - II. Observations de Henry de Radzitzsky d'Ostrowick. -

COUR D'APPEL DE MONS ; HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Chasse. - Notion de "cor" ou d'"andouiller" de cerf. - Tir d'un animal sans le reconnaître formellement. - Préjudice du chasseur en cas de tir illicite d'un gibier ... - Observations. -

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/1990)

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