Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Demande de renseignement : quand est-elle tardive ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1798, 2023)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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Livre

La TVA et l'automobile

TONY LAMPARELLI, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2017

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les covered bonds belges et lettres de gage belges : aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne

AURORE MONS DELLE ROCHE, Auteur ; PHILIPPE COOSEMANS, Auteur ; LAURENCE PLUMET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2014)

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Livre

Liber amicorum Maurice Eloy

MARIE-CECILE VAN GRIEKEN ; CEDRIC MARCUS ; JACQUES MALHERBE | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

La TVA et l'automobile : édition 2014

TONY LAMPARELLI | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2014

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Amende administrative - Impossibilité d'accorder un sursis - Illégalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Amende administrative - Pouvoirs de contrôle du juge - Étendue. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/04/2013)

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Livre

Guide TVA 2013

INE LEJEUNE | Waterloo : Kluwer | Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - | 2013

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Notaire - Divers - Assujettissement - Egalité - Non-assujettissement des avocats - Comparabilité des professions - Distinction fondée sur la politique relative à l'accès à la justice - Pas de discrimination. -Observations : Inéluctable ? Logique et possible en tout cas ... / Benoît Vanderstichelen. - L'avocat reconnu comme acteur de justice / Xavier Van Gils. -

BENOIT VANDERSTICHELEN ; XAVIER VAN GILS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2012)

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Article : Article de doctrine

En matière de prescription aussi, comment vivre sans inconnu devant soi ?

YVES BERNAERTS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 27/09/2012)

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Article : Article de doctrine

Bâtiment ancien transformé : exclusion du taux réduit de TVA de 6% aux projets immobiliers exécutés "artificiellement" en deux phases (vente, avant travaux, d'une partie de bâtiment à transformer, suivie d'un contrat d'entreprise pour les travaux de parachèvement)

TONY LAMPARELLI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 11/09/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - TVA - Procès-verbal de constatation - Désaccord sur les amendes fiscales contenues dans le procès-verbal - Recours judiciaire - Compétence d'attribution - Tribunal de première instance. -II. Impôts - TVA - Procès-verbal de constatation - Désaccord sur les amendes fiscales contenues dans le procès-verbal - Recours judiciaire - Absence d'introduction du recours administratif amiable visé à l'article 84 du code de la TVA - Incidence sur la recevabilité du recours judiciaire. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/2012)

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Livre

Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies

DEBORAH GOL ; PHILIPPE T'KINT ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; SABINE GARROY ; PHILIPPE NOIRHOMME ; DAVID PASTEGER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Incoterms et les livraisons de biens - Quelle incidence en matière d'impôts indirects ?

ELISABETH DE DONNEA ; OLIVIER HODY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 11/07/2011)

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