Titre : | I. Pensions. - Pension de survie. - Travailleurs indépendants. - Principe de l'égalité des belges. - Question préjudicielle à la Cour d'Arbitrage. - II. Observations de Michel Westrade. - (1989) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS ; MICHEL WESTRADE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1016 à 1023. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |