Titre : | Chômage. - Privation de rémunération. - Indemnité de préavis. - Transaction avec l'employeur. - Opposabilité à l'office. - Indu. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/1990) |
Article en page(s) : | p. 321. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |