![Chômage. - Sanction pour refus d'emploi convenable. - I. Annulation par le premier juge. - Office invoquant en appel l'indisponibilité sur le marché de l'emploi pour raisons familiales. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Chômage. - Sanction pour refus d'emploi convenable. - I. Annulation par le premier juge. - Office invoquant en appel l'indisponibilité sur le marché de l'emploi pour raisons familiales. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/03/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 321 à 322. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
