Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Article : Article de doctrine

I.Ordre public - Acte juridique - Cause illicite - Motifs déterminants - Nullité absolue. II.Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance mensongère - Demande de nullité de l'auteur de la reconnaissance - Utilisation aux fins d'obtenir un droit de séjour - Ordre public - Fraude à la loi - Cause illicite.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Livre

La modification volontaire du contenu du contrat

KENNY TROCH, Auteur ; BERNARD TILLEMAN, Préfacier, etc. ; PATRICK WERY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2023

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Acte juridique - Vente de véhicules entre particuliers - Écrit signé - Exceptions - Impossibilité de prouver par écrit. . II.Preuve - Matières civiles - Impossibilité de prouver par écrit - Impossibilité matérielle, morale ou résultant des usages - Relations d'amitié entre parties - Absence d'impossibilité de prouver par écrit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Loi nouvelle - Non-rétroactivité - Exception - Acte juridique - Paiement - Application de la loi nouvelle. II.Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Pouvoirs du juge - Loi nouvelle - Inversion de la charge de la preuve - Contrats conclus avant son entrée en vigueur. III.Preuve - Matières civiles - Vente - Délivrance - Vendeur professionnel spécialisé ou fabriquant - Obligation de résultat - Circonstances exceptionnelles - Inversion de la charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Livre

De l'"abus fiscal" ou quand des actes juridiques du contribuable son inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

AYMERIC NOLLET | Bruxelles : Larcier | Fondements du droit fiscal. | 2019

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Article : Jurisprudence

I - Convention. - Cause. - Disparition après la naissance de l'acte. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte.II - Convention. - Tontine. - Cessation des rapports sous-jacents. - Convention sans effets. - Indivision ordinaire. - Application de l'article 815 du Code civil. -Observations : De la clause de tontine à la liberté du partage

VINCENT WYART ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6596, 06/03/2015)

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Article : Article de doctrine

La force probante des procès-verbaux et la simulation des actes juridiques qui y sont visés

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (5, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération"

DANIEL GARABEDIAN |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Mandat. - Destinataire de la figure juridique. - Exception. -Clause de non-concurrence. - Renonciation à l'appliquer. - Mandat. - Contestation par le travailleur. - Délai. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/01/2014)

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Article : Article de doctrine

De l'ambiguïté du concept d'acte juridique dans notre droit - Le langage juridique doit-il être accessible aux non-juristes ?

JEAN-FRANCOIS GERKENS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 30/03/2006)

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Livre

Colloque 28 avril 2005 : l'acte d'avocat : actes du colloque = Colloquium 28 april 2005 : de advocatenakte : referatenbundel

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIEGE | Bruxelles : Larcier | 2005

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Disponible

Article : Article de doctrine

Faut-il préférer l'acte juridique à la promesse ou au contrat ?

ANNE MEINERTZHAGEN-LIMPENS |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 21/01/1999)

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