![I. II. Pension civile des fonctionnaires. - Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. - III. Lois, décrets, et arrêtés. - IV. Moyens de cassation. - V. Constitution. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. II. Pension civile des fonctionnaires. - Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. - III. Lois, décrets, et arrêtés. - IV. Moyens de cassation. - V. Constitution. - [...]. - (1988) |
| Auteurs : | PHILIPPE QUERTAINMONT ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/04/1988) |
| Article en page(s) : | pp. 402 à 442. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
