Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

ISaisies et voies d'exécution. - Solidarité. - Recours contributoire. - Titre exécutoire. - Subrogation. IIFrais d'exécution. IIISaisies conservatoires et voies d'exécution. - Indemnité de procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6887, 2022)

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Transformation en saisie-arrêt-exécution - Formes. II.Saisie conservatoire - Recours - Changement de circonstances. - Observations : Pièges à éviter en cas de transformation d'une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution

FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Titre privé - Avocat - Relations avec les clients - État d'honoraires - Acceptation tacite. II.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Célérité - Notion - Revenus permettant l'acquittement de la dette dans un délai raisonnable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (deuxième partie)

MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie conservatoire - Saisie-arrêt - Compétence du juge des saisies - Pouvoir d'appréciation.II. - Dépôt - Caisse des dépôts et consignations - Fonds consignés - Titularité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Saisie conservatoire - Créance retenue en son principe par le juge du fond - Pouvoir du juge des saisies - Évaluation provisoire. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Saisie conservatoire - Action paulienne - Juge des saisies - Compétence matérielle - Limites. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 30/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau règlement n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires / Katharina Raffelsieper. -

KATHARINA RAFFELSIEPER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1 + tables 2015, 15/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire. - Absence d'autorisation du juge des saisies. - Titre privé. - Caractéristiques. -Saisie-arrêt conservatoire. - Conditions. - Célérité. -Saisie-arrêt conservatoire. - Mainlevée. - Astreinte (oui). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie conservatoire. - Cantonnement. - Effets de la saisie. - Saisie-arrêt conservatoire. -II. Saisie-arrêt conservatoire. - Cantonnement. - Libération. - Saisie-exécution. -III. Codébiteurs in solidum. - Imputation d'un paiement partiel. - Exception opposées pas un débiteur in solidum limitant le montant de sa dette propre à l'égard du créancier. - Sans incidence sur les montants de la dette due pas les autres codébiteurs in solidum. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Saisie conservatoire - Cantonnement - Effet - Libération des fonds au profit du créancier - Procédure. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie immobilière conservatoire. - Obtention d'une décision exécutoire au fond. - Titre permettant de passer à l'exécution. - Article 1566 C.J. non applicable. -II. Saisie-exécution immobilière. - Cahier des charges. - Pas de pouvoir d'injonction des chambres des notaires. - Écrit unique sans renvoi à une annexe. -III. Saisie-exécution immobilière. - Cahier des charges. - Prix minimum. - Appréciation du notaire. - Frais d'actes à charge de l'acheteur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/07/2013)

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