Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Déclaration à l'IPP pour l'ex. d'imp. 2023 : les points à épingler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1793, 2023)

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Article : Article de doctrine

Pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenu : état des lieux et nouveautés suite à la loi du 20 novembre 2022

AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Livre

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

SABINE GARROY, Auteur ; XAVIER GERARD, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Revenus de biens mobiliers - Taxation en tant que revenus professionnels - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Pertes professionnelles - Bénéfice brut fixé de manière forfaitaire - Absence de déductibilité des pertes

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Poursuites pénales déclarées irrecevables - Présomption d'innocence - Principe non bis in idem - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Accroissement appliqué en cas de déclaration tardive à l'impôt sur les revenus - Légalité . Observations : L'application d'un accroissement d'impôt en cas de déclaration tardive des revenus. Claude Parmentier.

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Article de doctrine

Pas d'impôt sur les revenus en cas de simple "détention" d'un bien immeuble

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1749, 2022)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Coopération administrative en matière d'impôt directs : impact sur le secret bancaire : évolution en droit européen (partie II) : la directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

CHRISTOPHE LENOIR |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2017)

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Article : Jurisprudence

Droit fiscal. - Article 171, 6o, deuxième tiret, C.I.R. 1992. - Impôts des personnes physiques. - Régime spécial de taxation. - Indemnités perçues par un avocat pour des prestations effectuées dans le cadre de l'aide juridique. - Conditions pour bénéficier du régime spécial. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Fisc ne peut pas réclamer le Pr. Prof. éludé au titre de dommages-intérêts

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1460, 22/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Recouvrement à charge des tiers de l'impôt sur les revenus et les poursuites fiscales simplifiées

NATHALIE PIROTTE |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2015)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal de la "réserve de liquidation"

MARC MARLIERE ; CHRISTINE SCHOTTE |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2015)

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Article : Article de doctrine

Impôts directs : l'omission de la décision de taxation emporte la nullité de l'imposition

FRANCOIS KONING, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (11, 2015)

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