Titre : | Résolution judiciaire. - Pouvoir d'appréciation du juge. - Manquement. - Notion. - Application. - Contrat de travail. - Exécution. - Mandat politique. - Compatibilité avec l'exercice de pareil mandat. - (1989) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/08/1989) |
Article en page(s) : | pp. 343 à 344. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |