Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

Le RCD et... la révocation après le terme du plan

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (710, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La nouvelle loi sur l'insolvabilité et les PME : impact et solutions pour l'entreprise et ses acteurs

YVES BRULARD, Directeur de publication ; MARTIN MARINX, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Plan judiciaire - Remise de dette en principal - Préjudice moral - Intégrité psychique et sexuelle - Constitutionnalité - Interprétation conciliante

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Faillite - Effets - Effacement des dettes du failli - Délai de la requête en effacement - Délai préfix. - Observations : "Effacement des dettes du failli : quand seconde chance rime avec diligence ?"

PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le RCD et... le préjudice moral causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (664, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Indu issu d'une infraction à la législation sociale - Possibilité d'une remise de dettes - Constitutionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes - Plan judiciaire avec remise de dettes - Réalisation des biens meubles (bijoux) - Dignité humaine. -Observations : La médiée, le remplacement du médiateur, la réalisation des biens, le juge et la dignité humaine

JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Crédit. - Obligation solidaire. - Désolidarisation . - Effet. - Remise de dette (non). -Observations : Pratique notariale : crédit hypothécaire, désolidarisation et décharge, les écueils à éviter

ETIENNE BEGUIN ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Plan de règlement judiciaire avec remise partielle de dettes. - Interdiction légale de remise des amendes pénales. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la remise de dettes

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (532, 30/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Notion de remise de dette et le régime instauré par l'article 1285 du Code civil

ROMAIN MARCHETTI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

PATRICK WERY ; CORALIE MARR ; FLORENCE GEORGE ; PIERRE BAZIER ; HERVE JACQUEMIN ; PAUL-ALAIN FORIERS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Amendes pénales. - Remise totale de dettes. - Remise de dette non exclue par l'article 1676

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/11/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Obligations - Divers - Solidarité - Remise de dette - Application aux débiteurs in solidum. -II. Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité in solidum - Clause d'exonération - Validité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.