Titre : | Tierce opposition. - Article 1122, alinéa 3, du code judiciaire. - Conditions d'application. - Titulaire d'un droit propre. - Appel. - Concours entre l'appel et la tierce opposition. - [...]. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/1990) |
Article en page(s) : | p. 560. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |