![Roulage. - Article 6.2 du code de la route. - Portée. - Signaux lumineux. - Article 60.1 de ce code. - Inclus dans la signalisation routière. - Conséquence. - Conducteur tournant à gauche. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Roulage. - Article 6.2 du code de la route. - Portée. - Signaux lumineux. - Article 60.1 de ce code. - Inclus dans la signalisation routière. - Conséquence. - Conducteur tournant à gauche. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 572 à 573. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
