Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Bref commentaire de la loi du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions en matière de partage, de licitation et d'inventaire

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2025)

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Liquidation-partage : les pièges du terrain, les clés du praticien

EMILIE CAPPON, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Association des licenciés et master en notariat | 2025

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Liquidation et partage - Absence de patrimoine commun - Indivision - Inventaire - Discussion sur le droit de propriété - Influence sur la consistance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Chroniques notariales

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2024

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

CECILE DE BOE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; WAUTERS, REGINALD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2023

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Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2021

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La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Recel de biens communs - Abstention de déclaration lors de l'inventaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Acceptation sous bénéfice d'inventaire. - Règlement du passif successoral avec des fonds propres. - Article 1251, 4°, du Code civil. - Pas de renonciation tacite au bénéfice d'inventaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Opérations de liquidation-partage d'une communauté et d'une succession. - Inventaire ordonné par le juge de paix subséquemment à un premier inventaire sur déclarations. - Tierce opposition contre la décision du juge de paix. - Articles 1175 et 1184 du Code judiciaire. - Demande d'inventaire subséquente à un premier inventaire sur déclarations. - Refus d'une partie d'y prendre part et de prêter serment. - Requête du notaire requis devant le juge de paix. - Recevabilité et fondement (oui). - Tierce opposition non fondée. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2018)

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Tapas de droit notarial 2018 : les régimes matrimoniaux

FABIENNE TAINMONT ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; CECILE DE BOE ; LORETTE ROUSSEAU ; ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS RENCHON ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2018

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Article : Jurisprudence

I. - Scellés. - Compétence. - Article 577 du Code judiciaire. - Article 597 du Code judiciaire. - Juge d'appel. - Tribunal de la famille. -II. - Scellés. - Article 1148 du Code judiciaire. - Intérêt sérieux. - Article 1157 du Code judiciaire. - Inventaire non clôturé ou manifestement incomplet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Successions - Inventaire préalable au partage - Difficultés. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2017)

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Liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques : 8ème journée d'études juridiques Jean Renauld

PIERRE VAN DEN EYNDE ; JEHANNE SOSSON | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2017

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