Titre : | I. Stupéfiants. - Sursis et suspension. - Elargissements des conditions. - Acquisition ou détention concomitante à importation. - Primauté du but. - II. Observations d'Olivier Klees. - (1990) |
Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1119 à 1123. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |