Titre : | I. Détention préventive. - Cour d'assises. - Durée de la détention entre l'ordonnance de prise de corps et la fixation devant la cour. - Délai raisonnable. - II. Observations d'Adrien Masset. - (1989) |
Auteurs : | ADRIEN MASSET ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1124 à 1129. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |