Titre : | I. Coups et blessures volontaires. - Préméditation. - II. Infraction. - Circonstances aggravantes réelles. - III. Extradition. - Spécialité. - IV. Détention préventive. - V. Droits de la défense. - [...]. (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1135 à 1147. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |