Titre : | Responsabilité. - Contractuelle et extra-contractuelle. - Plusieurs responsables. - Action récusoire du solvens contre le co-responsable. - (en néerlandais, résumé français). - (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE GAND ; ROBERT KRUITHOF |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 16/09/1988) |
Article en page(s) : | pp. 47 à 58. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |