Titre : | Droit international privé. - Contrat. - Cause illicite. - Trafic d'armes de guerre. - Ordre public international belge. - Courtage. - Note Laurent Barnich. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ; LAURENT BARNICH |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 02/05/1988) |
Article en page(s) : | pp. 59 à 75. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |