Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
15/02/1991

N° ind
28/03/1991

N° ind
27/08/1991

N° ind
30/10/1991

N° ind
18/11/1991

N° ind
27/11/1991

N° ind
29/11/1991

Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 30/10/1991
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/10/1991

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Procès équitable. - Impartialité. - Egalité. - Droits de la défense. - Au-delà des apparences... d'un revirement : note de J. Callewaert. -

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Procès équitable. - Impartialité. - Egalité. - Droits de la défense. - Au-delà des apparences... d'un revirement : note de J. Callewaert. -

JOHAN CALLEWAERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/10/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Convention européenne des droits de l'homme. - Art. 3 - Applicabilité en matière d'expulsion. - Art. 13. - Contrôle des décisions relatives aux demandeurs d'asile. - Observations I. Lammerant, M. Bossuyt.

Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme. - Art. 3 - Applicabilité en matière d'expulsion. - Art. 13. - Contrôle des décisions relatives aux demandeurs d'asile. - Observations I. Lammerant, M. Bossuyt.

MARC BOSSUYT ; ISABELLE LAMMERANT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/10/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact