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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 15/02/1991
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/02/1991

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Convention européenne des droits de l'homme, art. 6, 1°. - Procès équitable. - Primauté sur le droit interne. - Conséq. sur le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal. - Observ. M. Franchimont.-

Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme, art. 6, 1°. - Procès équitable. - Primauté sur le droit interne. - Conséq. sur le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal. - Observ. M. Franchimont.-

COUR DE CASSATION ; MICHEL FRANCHIMONT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/02/1991)

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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