Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
26/09/1991

N° ind
30/09/1991

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 02/10/1991
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/10/1991

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

$Protection des animaux. - Loi du 14 aôut 1986. - Infractions. - Art. 35, 1°, de la loi précitée. - Constatation. - Flagrant délit. - Art. 41 du C.I.C. - Visite domiciliaire. - Violation de domicile. -$

Article : Jurisprudence

Protection des animaux. - Loi du 14 aôut 1986. - Infractions. - Art. 35, 1°, de la loi précitée. - Constatation. - Flagrant délit. - Art. 41 du C.I.C. - Visite domiciliaire. - Violation de domicile. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/10/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Dépouillements

Protection des animaux. - Loi du 14 aôut 1986. - Infractions. - Art. 35, 1°, de la loi précitée. - Constatation. - Flagrant délit. - Art. 41 du C.I.C. - Visite domiciliaire. - Violation de domicile. -

Exemplaires (1)

Accueil

Se connecter

Adresse