![I. Droit judiciaire. - Compétence ratione materiae. - Membre du personnel d'une intercommunale. - Demande fondée sur l'existence d'un contrat de travail. - II. Membre du personnel d'une intercom. [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Droit judiciaire. - Compétence ratione materiae. - Membre du personnel d'une intercommunale. - Demande fondée sur l'existence d'un contrat de travail. - II. Membre du personnel d'une intercom. [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 09/02/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 302 à 306. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
