Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
20/12/1978

N° ind
18/06/1981

N° ind
16/02/1984

N° ind
23/10/1984

N° ind
21/11/1985

N° ind
15/02/1988

Titre :	L'entreprise et le Droit, N° ind. - 16/02/1984
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/02/1984

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Résiliation du contrat d'architecte (art. 1794 C.C.). - Contrat d'architecte (ou d'ingénieur). - Abandon d'un projet communal ... - Pour des raisons budgétaires. - Résiliation unilatérale. - Observ. -

Article : Jurisprudence

Résiliation du contrat d'architecte (art. 1794 C.C.). - Contrat d'architecte (ou d'ingénieur). - Abandon d'un projet communal ... - Pour des raisons budgétaires. - Résiliation unilatérale. - Observ. -

COUR DE CASSATION ; ISABELLE EKIERMAN |

Dans L'entreprise et le Droit (N° ind, 16/02/1984)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C3-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact