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Titre :	ENTREPRISE ET LE DROIT, N° ind. - 16/02/1984
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/02/1984

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Résiliation du contrat d'architecte (art. 1794 C.C.). - Contrat d'architecte (ou d'ingénieur). - Abandon d'un projet communal ... - Pour des raisons budgétaires. - Résiliation unilatérale. - Observ. -

Article : Jurisprudence

Résiliation du contrat d'architecte (art. 1794 C.C.). - Contrat d'architecte (ou d'ingénieur). - Abandon d'un projet communal ... - Pour des raisons budgétaires. - Résiliation unilatérale. - Observ. -

COUR DE CASSATION ; ISABELLE EKIERMAN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 16/02/1984)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C3-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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