Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Curateur - Honoraires - Base de calcul - Ensemble des montants qui échoient à la masse à l'occasion de la faillite

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Ordre - Délai de confection du procès-verbal - Sommation d'en prendre connaissance - Destinataires - Pouvoir d'appréciation du juge des saisies - Frais privilégiés - Teneur - Honoraires du notaire - Honoraires de l'avocat consulté par le notaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

VERONIQUE PIRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (707, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Courtage immobilier : comment faire peser les honoraires de l'agent immobilier sur l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière ?

TREVISAN, RAFAELA, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'assurance protection juridique, aborder les questions qui fâchent pour restaurer le dialogue : le point de vue de l'assureur

MICHEL, HARRY, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions concernant l'application du règlement général sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'assurance protection juridique

ANDOULSI, ISABELLE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Convention d'honoraires - Contrôle des tribunaux - Appréciation marginale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'accès aux soins de santé du patient mineur sous l'égide de la loi sur les droits des patients

ISABELLE REUSENS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Rédaction d'un plan financier - Paiement des honoraires - Prise en charge partielle des honoraires par une partie tierce - Relativité des conventions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Honoraires du curateur - Vente d'un bien immeuble grevé d'hypothèque appartenant en indivision au failli et à un tiers - Assiette du calcul des honoraires - Valeur des droits du failli . - Observations : Les honoraires en matière de faillite : le faux confort de l'évidence

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur ; MEGANE PEETERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Médiation de dettes. - Jugement taxant les honoraires du médiateur (art. 1675/19, C. jud.). - Appel-nullité. - Recevabilité. - Violation préjudiciable du droit au procès équitable. II. Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Effets. - Effet dévolutif (oui). - Demandes nouvelles (non). - Demandes additionnelles (oui). - Observations : Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Honoraires de résultat - Lien direct entre le résultat et le travail de l'avocat . - Observations : Avocats : Le success fee suppose un lien direct entre le résultat et le travail de l'avocat

ANTOINE VILLANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec le client - Honoraires - Success fee - Moment de l'exigibilité - Dessaisissement de l'avocat . Observations : [Honoraires de l'avocat] Détermination du moment de l'exigibilité d'un success fee

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Success fee - Champ d'application - Indépendance de l'avocat - Nullité du pacte de quota litis

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Facturation - Honoraires - Suppléments - Chambre individuelle - État de santé du patient - Preuve - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Portée - Respect du budget du maître de l'ouvrage - Sanction - Résolution et restitution des honoraires

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

RCD ... et le pouvoir de modulation des honoraires et frais

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Appel-nullité - Droits de la défense - Matières civiles - Violation caractérisée.II.Surendettement - Règlement collectif de dettes - Honoraires et frais du médiateur - Courriers électroniques. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Honoraires du curateur

FLORENCE GEORGE |

Dans PLI JURIDIQUE (44, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Taxation des honoraires du médiateur de dettes : la pratique est-elle (encore) au diapason avec le texte légal ?

MAGALI SERVAIS |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5 + Tables 2017, 04/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat exerçant sous forme de société commerciale. - Articles 590, alinéa 1er, et 640 du Code judiciaire. - Action en récupération d'honoraires d'un avocat exerçant sous forme d'une société commerciale contre une compagnie d'assurances. - Compétence matérielle du juge de paix douteuse. - Renvoi devant le tribunal d'arrondissement. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/02/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Procédure de liquidation-partage : cinq années de pratique de la réforme

MATTHIEU VAN MOLLE ; FREDERIC LALIERE ; JEAN-PAUL MIGNON ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; NATHALIE UYTTENDAELE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Taxation des frais et honoraires du médiateur de dettes (article 1675

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Information du ministère public - Compte bancaire d'un avocat - Suspicion de blanchiment d'honoraires payés avec de l'argent d'origine illégale - Investigations - Légalité. -Observations : Cela s'est passé près de chez nous

FRANCOIS KONING ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Déontologie en pratique : questions choisies

MARC DAL ; THIERRY BONTINCK ; EMMANUEL CORNU ; CEDRIC LEFEBVRE ; EMMANUEL PLASSCHAERT ; SEBASTIEN RYELANDT | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Créancier hypothécaire - Vente du bien grevé dans lequel le failli a une part indivise - Honoraires du curateur - Base de calcul. -Observations : Vente d'immeuble et honoraires du curateur

JEAN CAEYMAEX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Honoraires - Contrat d'honoraires - Pouvoirs du conseil de l'Ordre - Appréciation de la juste modération. -Observations : Il y a un futur pour l'entreprise éthique

ANDRE RENETTE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Questions particulières en matière de partage judiciaire

MURIEL BOELEN ; CECILE DE BOE ; MARIE DEMARET ; ARIANE DENIS ; YVES-HENRI LELEU ; LAURENT STERCKX ; SYLVIE THIELEN ; JEAN-MARC THIERY | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I. - Faillite - Effets - Non-versement de deniers par le curateur à la Caisse des dépôts et consignations - Sanction - Fonction et appréciation de la sanction. -II. - Faillite - Administration - Frais et honoraires du curateur - Privilège des frais de justice - Prééminence sur les dettes de masse. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Inédit de droit de la construction 2015-2016 (première partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 27/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Requête d'appel. - Motivation. - Réclamation d'honoraires d'un syndic. - Prescription de 5 ans (art. 2277 C. civ.). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/05/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le RCD et... les honoraires de négociation lors de la vente d'immeuble

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (538, 31/03/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Hôpitaux. - Médecins. - Honoraires forfaitaires. - Portée. - Interdiction de supplément de frais. - Distinction entre admission en chambre commune ou à deux lits et admission en chambre individuelle. - Loi interprétative. - Notion. - Conséquence pour les suppléments de frais pour les honoraires de biologie clinique facturés. - Demande en restitution du supplément d'honoraires litigieux. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Successions. - Administrateur provisoire à succession. - Honoraires. - Méthode de calcul. - Désignation ultérieure en qualité de curateur à succession vacante. - Incidence quant aux honoraires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/01/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Pratiques du commerce - Clauses abusives - Contrats conclus avec les consommateurs - Secret professionnel - Application de la directive 93/13/CEE. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Liquidation-partage. - Tarif. - Application du barème H. - Pluralité d'indivisions. - Mode de calcul. - Prestations exclues. - Actes non tarifés. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Compétence ratione loci. -II. - Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Devis - Évaluation des coûts relatifs à un litige à l'étranger. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Compétence ratione loci. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Facture d'hôpital - Appréciation - Contrôle marginal - Absence de contrariété à la bonne foi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6562, 15/05/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Conseils en vue d'une planification successorale. - Absence de contrat signé. - Honoraires. - Obligation d'information. - Manquements. -Observations : Le devoir d'information du notaire quant à ses honoraires

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/04/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil de l'ordre des architectes. - Décision en matière de fixation d'honoraires. - Décision assimilable à une sentence arbitrale. -Sentence arbitrale. - Annulation. - Violation des droits de la défense. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/04/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Personnes morales - Infraction commise volontairement - Cumul de responsabilité. -II. Infraction - Personnes morales - Mandataire ad hoc - Honoraires - Frais de justice - Question préjudicielle. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Avocat - Responsabilité - Devoir de conseil - Rumeurs alarmantes de faillite du débiteur. -II. - Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Reconnaissance de dette - Maintien du devoir de juste modération. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Infraction - Personnes morales - Avocat - Relations avec les clients - Mandataire ad hoc - Indépendance - Honoraires - Frais de justice (non) - À charge de la personne morale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise - Honoraires - Caractère subsidiaire - Absence d'éléments sérieux. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Qualité des parties - Société représentée par un tiers - Engagement de porte-fort - Absence de ratification - Compromis de vente de nul effet - Pas de frais et honoraires dus au notaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Expertise - Honoraires - Taxation - Critères - Prestations de nature intellectuelle - Disparité entre la proposition de conciliation et l'avis provisoire. -II. Expertise - Honoraires - Prestations relatives à une demande de provision. -III. Expertise - Honoraires - Auxiliaire de justice - Absence de lien contractuel avec les parties au procès. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Honoraire de résultat - Licéité - Devoir d'information - Relations habituelles entre l'avocat et le client - Offre de payer un honoraire de résultat - Reconnaissance tacite - Avis du conseil de l'Ordre - Portée. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Prestations de services étroitement liées à l'assistance sociale - Organisme reconnu comme ayant un caractère social - Surendettement - Règlement collectif de dettes - Huissier - Divers - Honoraires - Exemption. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Provision - Imputation sur un état définitif. -II. Avocat - Statut - Secret professionnel - Réclamation d'honoraires - Faillite - Administration - Possibilité d'atteinte aux secrets confiés par le failli - Avis du conseil de l'Ordre. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Frais et honoraires des administrateurs provisoires de biens : une nomenclature comme gage d'uniformité et ... de pérennité de la fonction ?

MARTINE CASTIN ; FLORENCE REUSENS |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 27/02/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Convention d'honoraires - Pacte de quota litis - Success fee. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Liquidation-partage. - Accord amiable mettant fin à la procédure. - Article 5, alinéa 3 du cadre réglementaire général relatif aux règles de la pratique notariale. - Libre choix du notaire. - Honoraires distincts. -

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; TIERCE-DECISION OBLIGATOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/08/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise - Honoraires - Critères - Enjeu du litige - Mode de calcul - Disproportion des honoraires avec l'enjeu - Demandes des parties (non) - Estimation des malfaçons par l'expert (oui) - Rigueur du travail - Devoir de modération de l'expert - Demandes excessives - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Architecte - Relations avec les clients - Création d'une société - Cession de la créance d'honoraires - Opposabilité au client - Responsabilité personnelle de l'architecte. -II. Architecte - Relations avec les clients - Résiliation unilatérale par le maître de l'ouvrage - Indemnité de résiliation - Référence au barème. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Régime disciplinaire et pratique de l'honoraire de l'avocat congolais

MICHEL SHEBELE | Kinshasa : NGSHLaw | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I. Prescription libératoire. - Courte prescription. - Experts. - Responsabilité. - Prescription quinquennalle. - Expert investi d'une mission confiée "en vertu de la loi" (article 2276ter, § 1er,alinéa 1er, C.civ.). - Notion. - Application aux experts judiciaires (oui). - Application aux actions en responsabilité introduites par des tiers. -II.Expertise judiciaire. - Responsabilité de l'expert. - Prescription. - Prescription quinquennale (article 2276ter, §1er,1°, C. jud.). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/12/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Notaire. - Honoraires. - Méthode de calcul. - Obligation d'information préalable. - II. Notaire. - Chambre des notaires. - Avis sur honoraires sollicité par le juge. - Portée de l'avis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/11/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Prescription libératoire. - Courtes prescriptions. - Responsabilité de l'avocat (article 2276bis, C. civ.). - Point de départ. - Achèvement de la mission. - Notion. - Incidence de l'absence de réclamation d'honoraires (non). - II. Avocat. - Responsabilité. - Prescription de l'action (article 2276bis, C. civ.). - Point de départ. - Achèvement de la mission. - Notion. - Incidence de l'absence de réclamation d'honoraires (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Taxation distincte des honoraires payés tardivement : une jurisprudence inique ou faut-il modifier la loi ?

PAUL BELLEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (36, 2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Question préjudicielle. - Médiateur de dettes. - Décision fixant le montant des honoraires du médiateur. - Voies de recours. - Décision insusceptible d'appel dans l'hypothèse visée à l'article 1675/19, §3. - Décision relative aux honoraires prise sur la base des articles 1675/12 et 1675/13 du Code judiciaire : violation des articles 10 et 11 de la Constitution si en ce cas un appel ne peut être interjeté par le médiateur de dettes. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/07/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Décision relative aux honoraires du médiateur - Appel - Recevabilité - Appel introduit par le médiateur (oui). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/07/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les honoraires du mandataire ad hoc

JUAN CASTIAUX, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architecte - Relations avec les clients - Budget - Dépassement de plus de 25 pour cent - Résolution du contrat - Responsabilité - Réparation du dommage - Restitution des honoraires relatifs à des prestations inutiles - Frais de crédit - Intérêt bancaire fictif. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Honoraires du médiateur. - Versement effectué au bénéfice du requérant. - Notion. - Ordres permanents. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Assurance obligatoire soins de santé - Accord médico-mutualiste - Supplément d'honoraires - Dispense - Clause prévoyant l'obligation de communiquer la preuve de ses revenus dans un délai déterminé - Ordre public - Nullité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Administration provisoire. - Aide sociale. - État de besoin. - Aide financière. - Frais et honoraires de l'administrateur provisoire. - Incidence d'un règlement collectif de dette. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Admissibilité au règlement collectif de dettes. - Intervention du C.P.A.S. dans les frais d'hébergement. - Mise sous administration provisoire. - Honoraires et frais de l'administrateur provisoire. - Prise en charge. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Honoraires du médiateur - Versement arrivant sur le compte du médié. -II. Dépens et frais - Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise judiciaire. – Honoraires de l’expert. – Versement des provisions. – Interdiction de recevoir un paiement direct d’une partie à la cause (art. 509quater, C. pén.). – Obligation de consigner les provisions, libérables sur autorisation du juge (art. 987, C. jud.). – Absence de discrimination. – Sanction proportionnée. -Observations : « Les experts à ... la Cour constitutionnelle »

BENEDICTE PETIT ; RENAUD DE BRIEY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

AVOCAT - HONORAIRES - RECONNAISSANCE DE DETTES

BRUNO VAN DORPE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

QUESTIONS D'ACTUALITE EN MATIERE DE REPETIBILITE DES FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCAT

VERONIQUE PIRE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Regards croisés sur l'avenir des professions libérales : actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2007 par l'Ordre des avocats du barreau de Liège. -

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIEGE ; PATRICK HENRY ; ERIC THIRY ; MARIE-LUCE TROISFONTAINES ; BERNARD DE COCQUEAU DES MOTTES ; MARIE-HELENE VRIELINCK ; LAURENT SCHREIBER ; JONATHAN WILDEMEERSCH | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

SUPPLEMENTS DE CHAMBRE ET LES SUPPLEMENTS D'HONORAIRES LORS D'UNE HOSPITALISATION EN HOPITAL GENERAL

PH. VRAY |

Dans B.Inami (N° ind, 01/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Administrateur provisoire - Honoraires - Prestations exceptionnelles - Vente immobilière - Tarification horaire. -

JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Administrateur provisoire - Responsabilité contractuelle - Porte-fort pour l'administré - Compromis non soumis au juge de paix - Résolution de la vente - Agent immobilier - Remboursement des honoraires. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise. – Taxation des honoraires de l’expert. – Critères (art. 991, C. jud.). – Violation des droits de défense d’une des parties. – Etendue de la compétence du juge de la taxation. – Mission complémentaire « réparatrice » assignée à l’expert. – Surséance à statuer. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/07/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise. – Taxation des honoraires de l’expert. – Critères (art. 991, § 2, C. jud.). – Critiques du rapport touchant au fond du litige. – Compétence du juge du fond. – Surséance à statuer. – Jonction du fond et de l’incident devant le juge du fond. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/06/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Expertise. - Matière civile. - Honoraires de l’expert. - Taxation (article 991, C. jud.). - Rigueur et qualité de travail. - Appréciation. - Exécution sommaire et parcellaire de la mission. - Motivation laconique entachée d’un défaut de réponse aux observations des parties. - Conséquence. - Réduction ex æquo et bono. -II. - Dépens. - Indemnité de procédure (article 1022, C. jud.). - Champ d’application. - Incident de taxation (article 991, C. jud.) – Non. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. – Médiateur de dettes. – Honoraires, émoluments et frais (arrêté royal du 18 décembre 1998). – Indemnité forfaitaire pour frais administratifs. – Lettres-circulaires aux débiteurs et créanciers. – Correspondance sans lien direct avec la médiation de dettes. – Pouvoir du juge taxateur. – Taxation ex æquo et bono (non). – Détermination du nombre de lettres justifiant les taxations (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/02/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés - Liquidation - Mise en liquidation volontaire - Vente par le liquidateur d'un immeuble hypothéqué - Calcul et charge des honoraires. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Correspondances échangées entre l'avocat et le client - Production par le client - Secret professionnel (non) - Honoraires. - Observations : le client peut produire en justice le courrier échangé avec son avocat et fixant le mode de rémunération convenu

JEAN-PIERRE BUYLE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. – Expertise judiciaire. – Honoraires du médecin-conseil. – Inclusion dans le bénéfice de l’assistance judiciaire. – Portée. – Application aux litiges de droit commun (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/02/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Etre avocat demain, à quel prix ? : actes du congrès de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique : 22 mars 2007. -

NOEL SIMAR | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2007

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Faillite. – Curateur. – Honoraires. – Base de calcul. – T.V.A. afférente aux actifs réalisés. – Inclusion. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expropriation - Indemnités - Répétibilité des frais de conseil technique (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Expertise. - Honoraires et frais. - Tarif. - Discrimination entre justiciables. - Question préjudicielle. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/04/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Honoraires. - Entre médecins. - Gratuité. - Usage. - Etendue. - Application aux médicaments prescrits (non). - II. - Prescription. - Interruption. - Procès-verbal de comparution volontaire. - Date de l’interruption. - Inscription de la cause au rôle général. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise. – Honoraires de l’expert. – Demande de taxation. – Appréciation de la qualité du travail de l’expert. – Surséance à statuer jusqu’au jugement du fond du litige. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Cour d’arbitrage. - Question préjudicielle. - Pouvoirs du juge a quo. - Norme inconstitutionnelle du fait de son silence. - Comblement de la lacune par le juge. -II. - Assistance judiciaire. - Etendue. - Frais et honoraires du médecin. - Conseil de l’assuré social. - Inclusion. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/02/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Louage d'ouvrage. - Acte non réalisé. - Tarif complémentaire. - Force obligatoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/11/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Honoraires du curateur - Vente d'immeubles indivisiblement grevés d'hypothèques et de privilèges. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise judiciaire. – Remplacement de l’expert. – Conditions. – Perte de sérénité. – Autorité et impartialité injustement mises en cause par une partie. – Taxation des honoraires de l’expert remplacé. – Moment. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Expertise judiciaire. - Honoraires d'un médecin-conseil. - Exclusion de l'assistance judiciaire. - Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/10/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Magistrats. – Juges. – Incompatibilités. – Administration provisoire des biens d’un incapable. – Honoraires. – Légalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/09/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Paiement d'honoraires - Attestation de soins - Remise volontaire du titre original - Serment - Serment supplétoire - Appréciation de la valeur probante. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Frais et honoraires des curateurs

MARIE-CLAIRE ERNOTTE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 22/03/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Paiement d'honoraires - Attestation de soins - Remise volontaire du titre original - Serment - Serment supplétoire - Appréciation de la valeur probante. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Taxation pour honoraires extraordinaires - Poursuite des activités commerciales - Taxation immédiate, sans attendre la clôture de la faillite. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

AVOCATS - HONORAIRES

DIRK LINDEMANS |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

CHERE JUSTICE : LE RISQUE DU PROCES LA PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DES CONSEILS : actes du colloque organisé le 22 avril 2005. -

JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruxelles | 2005

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Expertise - Honoraires - Consignation au greffe - Conditions - Demande de l'expert - Motifs justifiant la consignation - Systématisation (non). -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Concordat. - Faillite ultérieure. - Honoraires du commissaire au sursis. - Conditions du privilège. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La Faillite - 3/Form/2004.13 : Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Arnaud Bouvier, et alii. -

ARNAUD BOUVIER ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Répétibilité des honoraires d'avocat dans le contentieux de la réparation du dommage

BERTRAND DE CONINCK |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 07/10/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Privilèges spéciaux sur meubles - Réalisation d'actif au profit d'un créancier privilégié spécial - Charge des honoraires et frais du curateur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Répétibilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Honoraires et frais du curateur. - Faillite rapportée. - Application corrigée du barème. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Honoraires du curateur. - Calcul. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/04/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Honoraires extraordinaires de la curatelle. - Evaluation. - Référence aux émoluments de l'administrateur délégué (non). - Evaluation en équité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Dentiste - Responsabilité professionnelle - Lésion du nerf lingual à l'occasion de l'extraction d'une dent de sagesse - Deuxième intervention sans attente d'une récupération fonctionnelle. -II. Responsabilité - Réparation du dommage - Frais de conseil technique - Répétibilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Accès à la justice : congrès 28/03/03 Louvain-la-Neuve Aula Magna / Ordre des barreaux francophones et germanophone. -

JEAN-MARIE DEFOURNY ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; LAURETTE ONKELINX ; VINCENT THIRY ; ERIC BOIGELOT ; ERIC BALATE | Bruxelles : O.B.F.G. | 2003

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Déontologie : évolutions récentes et applications pratiques : vendredi 16 mai 2003 : château de Colonster : Université de Liège

BERNARD LEROY ; ANNE VILLERS ; BENOIT DEBRUS ; MICHEL MERSCH ; JO STEVENS ; JOSE MAUSEN ; BENEDICTE VAN DEN DAELE | Liège : Ordre des avocats des barreaux de Liège et de Verviers | 2003

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

HONORAIRES D'AVOCATS

BOURS Jean-Pierre |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Notaire. - Fonctionnaire public. - Obligations. - II. Notaire. - Honoraires notariaux. - Notaire désigné par justice. - Saisie-exécution immobilière. - Provision. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/10/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Remise de dettes en principal. - Réalisation de l'immeuble. - Principe et modalités. - Abus de droit. - II. Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Honoraires et frais du médiateur. - Prélèvement sur la quotité insaisissable (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Privilèges - Généralités - Vente d'un immeuble - Imputation des honoraires du curateur - Privilège des frais de justice - Prix de vente permettant le remboursement total du créancier hypothécaire - Honoraires à charge des créanciers subséquents. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Vente d'un immeuble. - Créancier hypothécaire. - Imputation des honoraires du curateur. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique judiciaire : proposition de tarification des honoraires et frais des avocats administrateurs provisoires de biens. -

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Action en annulation. - Contestation d'honoraires. - Motivation de la sentence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires. - Procédure d'injonction de payer. - Nécessité d'un avis favorable du conseil de l'Ordre. - Décision d'une association d'entreprises ?

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/11/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Honoraires du médiateur. - Appel. - Exclusion. - Interprétation restrictive. - II. Appel. - Appel incident. - Notion. - Partie intimée. - III. Procédure civile. - Extension de la demande. - Surendettement. - Honoraires du médiateur. - Conclusions déposées en degré d'appel. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Honoraires du curateur. - Taxation. - Demande de taxation provisionnelle. - Coefficients correcteurs. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Chèque. - Chèque sans provision. - Subsistance d'une action malgré la prescription. - Action de droit commun. - Prescription de droit commun. - II. Notaire. - Divers. - Honoraires. - Taxe du président du Tribunal de première instance. - Formalité préalable. - Sanction. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Vente d'un immeuble hypothéqué. - Honoraires et frais du curateur. - Mode de calcul. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Honoraires du curateur. - Honoraires extraordinaires. - Critères. - Ventes au comptoir des actifs du failli (non). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Recevabilité d'une action en paiement d'honoraires non facturés. - Aveu extrajudiciaire. - Rétractation. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Honoraires des médiateurs. - Fonds de traitement du surendettement. - Contributions à charge des organismes de crédit et entreprises de prêts hypothécaires. - Egalité. - Discrimination (non). -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

MEDECINS LES ASPECTS FINANCIERS LES ACTIVITES ET NOMBRE DE MEDECINS EN BELGIQUE

I.N.A.M.I. |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Généralités. - Administrateur provisoire. - Frais et honoraires. - Observations de Jacques Clesse. -

JACQUES CLESSE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Réalisation d'actif au profit d'un créancier privilégié spécial. - Charge des honoraires et frais du curateur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Négociation immobilière. - Convention de vente mettant l'émolument à charge de l'acquéreur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/12/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Honoraires du curateur en cas de vente d'immeubles grevés de privilège ou d'hypothèque. - Fixation des honoraires et non-imputation de ceux-ci à charge des créanciers concernés. - Distinction selon que le prix de vente est suffisant pour permettre de désintéresser le créancier et le curateur ou non. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil fiscal. - Expert-comptable. - Honoraires. - Règlement de déontologie. - Commission proportionnelle au résultat du litige (non). - Critères de fixation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Code de déontologie des avocats de la Communauté européenne et les honoraires

GEORGES-ALBERT DAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Coût de la procédure en cassation

THOMAS DELAHAYE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Détermination des honoraires de l'avocat

JOHN BIGWOOD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Droit des honoraires des avocats en Allemagne

THOMAS WESTPHAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Honoraires de l'avocat en France (situation en mai 1999)

HENRI ADER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Honoraires des solicitors

TONY TWEMLOW |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

A propos des honoraires d'avocats : numéro spécial

ROGER-OLIVIER DALCQ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Répétibilité des honoraires de l'avocat : les tribunaux n'ont pas toujours nié l'évidence !

MARC NIHOUL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Sentences arbitrales, estimations contradictoires, avis sur honoraires publiés dans la Lettre du Barreau du 1er juillet 1995 au 31 décembre 1998

XAVIER GROGNARD ; LOUIS GROGNARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vers la légalisation prochaine d'un système permettant la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, en matière civile et pénale ?

ERIC BOIGELOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat. - Frais et honoraires. - Prescription. - Article 2276bis, alinéa 2, du Code civil. - Délai de cinq ans. - Reconnaissance du débiteur. - Interruption. - Article 2248 du Code civil. - Effet. - Prescription de cinq ans recommençant à dater du jour qui suit la reconnaissance. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Taxe. - Action des héritiers. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MECHELEN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/05/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Circulation. - Accident. - Dommages. - Expert. - Honoraires. - Ne constitue pas un élément du dommage. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/05/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat. - Relations avec les clients. - Honoraires. - Contestation. - Publicité des débats. - Avis du conseil de l'Ordre. - Usage (non). - Expertise judiciaire (oui). - Observ. J.-P. Buyle. -

JEAN-PIERRE BUYLE ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat. - Honoraires. - Recouvrement. - Action en justice. - Autorisation préalable. - Non obligatoire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/02/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat. - Relations avec les clients. - Honoraires. - Autorisation préalable d'assigner (non). - Avis du conseil de l'Ordre. - Mesure d'instruction. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocats. - Correspondant étranger. - Notion. - Avocat belge s'adressant à un correspondant étranger. - Honoraires. - A charge de l'avocat belge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise. - Honoraires. - Handicapés. - Barème. - Egalité et non-discrimination. - Difficultés particulières. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Curateur. - Vente de gré à gré. - Immeuble. - Privilège. - Vente. - Honoraires du curateur. - Créanciers hypothécaires. - Débiteurs des honoraires. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Pour la répétibilité des honoraires d'avocat

JACQUELINE LINSMEAU |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 11/05/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Administration provisoire. - Frais et honoraires. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/04/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus des personnes physiques. - Charges et dépenses professionnelles. - Conditions de déduction. - Honoraires d'un expert fiscal. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Honoraires. - Médecin. - Conseil technique d'une partie. - Prescription. - II. Médecin. - Honoraires. - Conseil technique d'une partie. - ... - Observ. sur les suppléments d'honoraires. -

FRANCOISE GHIS ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architecte. - Honoraires. - Litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. - Prestations supplémentaires de l'architecte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus des personnes physiques. - Charges professionnelles déductibles. - Honoraires d'un conseiller fiscal. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts sur les revenus. - Art. 44 et 50, 2°, du C.I.R. (1964). - Charges professionnelles. - Notion. - Honoraires de conseiller fiscal. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/11/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Médecin. - Honoraires. - Complément d'honoraires. - Hospitalisation en chambre particulière pour raison médicale (non). - Convention entre le médecin et le patient. - Tarif indéterminé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Curateur. - Honoraires. - Privilège. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Arbitrage international. - T.V.A. sur les honoraires. - Lieu d'imposition. - Pays d'établissement de l'arbitre. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 16/09/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Frais et honoraires du notaire en matière de saisie-exécution immobilière peuvent-ils être réclamés au créancier poursuivant ?

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/08/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Compétence matérielle. - Honoraires tarifés ou non. - Compétence exclusive. -

JUSTICE DE PAIX DE TIRLEMONT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Curateur. - Honoraires. - Privilège des frais de justice. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Médecin. - Honoraires. - Complément d'honoraires. - Information de patient. -Clause de style. - Note d'honoraires non détaillée. - Code de déontologie. - Contrôle impossible. -

JUSTICE DE PAIX DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/04/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Médecin. - Honoraires. - Complément d'honoraires. - Pouvoir de contrôle des tribunaux. -

JUSTICE DE PAIX DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/03/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Matière civile. - Aveu. - Reconnaissance d'un fait juridique. - II. Architecte. - Honoraires. - Indemnité de rupture. - Caractère libéral de la profession. - Mission. - Preuve. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Curateur. - Frais et honoraires. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/10/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Curateur. - Honoraires. - Provision. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/09/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architecte. - Honoraires. - Caractère onéreux de la phase préparatoire. - Précontrat. - Preuve. - Précontrat "à risques" (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Faillite d'office rapportée. - Charge des dépens et des frais et honoraires du curateur. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Répétibilité des honoraires du conseil en matière d'expropriation : vers une indemnité de défense en marge du droit commun ?

MARC NIHOUL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Vente de gré à gré d'un immeuble hypothéqué. - Honoraires du curateur. - Charge. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Concurrence économique. - Avocat. - Actes et règlements des Ordres. - Censure. - Compétence de la Cour de cassation. - Exclusion de la compétence du Conseil de la concurrence. - Egalité et non-discr. ...

CONSEIL DE LA CONCURRENCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat. - Honoraires. - Contestation. - Eléments d'appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Cahier des charges. - Honoraires notariaux. - Contestation tendant à faire écarter du cahier des charges la clause "provision pour frais". - Rôle du notaire ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège des droits de conservation. - Honoraires comptables. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Obligations. - Clauses pénales. - Couverture forfaitaire des frais et honoraires d'avocat. - Interdiction. - "Frais administratifs". -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architectes. - Honoraires. - Appréciation. - Norme déontologique n°2. - Référence objective. - Conclusions. - Termes insultants. - Barreau. - Exercice des droits de la défense. - Immunité des membres ...

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil de la concurrence. - Architectes. - Règlement de déontologie. - Norme déontologique n°2. - Conseil de la concurrence. - Président. - Compétence. - Mesure provisoire. - Préjudice grave ... -

CONSEIL DE LA CONCURRENCE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Concurrence économique. - Entreprise. - Architecte. - Association d'entreprises. - Ordres professionnels. - Barèmes d'honoraires. - Restriction illégale à la concurrence. - II. ... - III. Observ. -

CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; JEAN-PIERRE VERGAUWE ; SABINE LEONARD |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise. - Honoraires. - Taxation. - Demande introduite par une partie qui ne conteste pas l'état. - Recevabilité. - Critère. - Pluralité de parties sollicit. la désignation. - Obligation "in totum". -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Honoraires et salaires. - Taxe par le président du tribunal. - Caractère et objet de la taxe. - Obs. J.D. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Recouvrement. - Taxe. - Requête unilatérale du notaire. - Avis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/07/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Curateur de faillite. - Frais et honoraires. - Frais de justice. - Nature. - Créancier titulaire d'une sûreté spéciale. - Assiette des frais et honoraires du curateur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/07/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Barêmes d'honoraires des avocats sont-ils illégaux ?

FRANCOISE BAERT ; LUC MISSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance protection juridique. - Refus de prise en charge de l'état d'honoraires de l'avocat choisi par l'assuré. - Refus abusif. - Dommages et intérêts. - Obs. J.F.J. -

JUSTICE DE PAIX D'ANDENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Médecin. - Honoraires. - Service de garde organisé. - Notion. - Limitation des honoraires au barème I.N.A.M.I. - Obligation de fournir au patient une liste des médecins conventionnés. - Inopposabilité...

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Notaire. - Etude vacante par suite de décès. - Administration judiciaire. - Mission. - Partage des honoraires. - Observations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/05/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Notaire. - Etude vacante par suite d'une peine de suspension de 20 ans. - Administrateur judiciaire. - Mission. - Partage des honoraires. - Observations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/05/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Administrateur provisoire désigné en référé. - Honoraires. - Charge. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité avant réception. - Contrôle des travaux. - Notion. - Refus de réception. - II. Architecte. - Honoraires. - Absence de contrat écrit. - Incidence. - III. Observ. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Avant-projet. - Changement du choix architectural. - Honoraires supplémentaires. - Convention. - II. Architecte. - Maquette. - Exigence de l'administration. - Expertise. - III. Observ. -

BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.