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HONORAIRES

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Paiement d'honoraires - Attestation de soins - Remise volontaire du titre original - Serment - Serment supplétoire - Appréciation de la valeur probante. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Frais et honoraires des curateurs

MARIE-CLAIRE ERNOTTE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 22/03/2005)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Paiement d'honoraires - Attestation de soins - Remise volontaire du titre original - Serment - Serment supplétoire - Appréciation de la valeur probante. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2005)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Taxation pour honoraires extraordinaires - Poursuite des activités commerciales - Taxation immédiate, sans attendre la clôture de la faillite. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2005)

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Article : Article de doctrine

AVOCATS - HONORAIRES

DIRK LINDEMANS |
Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2005)

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Livre

CHERE JUSTICE : LE RISQUE DU PROCES LA PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DES CONSEILS : actes du colloque organisé le 22 avril 2005. -

JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruxelles | 2005

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Disponible

Article : Jurisprudence

Expertise - Honoraires - Consignation au greffe - Conditions - Demande de l'expert - Motifs justifiant la consignation - Systématisation (non). -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2004)

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Article : Jurisprudence

Concordat. - Faillite ultérieure. - Honoraires du commissaire au sursis. - Conditions du privilège. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2004)

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Livre

La Faillite - 3/Form/2004.13 : Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Arnaud Bouvier, et alii. -

ARNAUD BOUVIER ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Répétibilité des honoraires d'avocat dans le contentieux de la réparation du dommage

BERTRAND DE CONINCK |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 07/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Privilèges spéciaux sur meubles - Réalisation d'actif au profit d'un créancier privilégié spécial - Charge des honoraires et frais du curateur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2003)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Répétibilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Honoraires et frais du curateur. - Faillite rapportée. - Application corrigée du barème. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/2003)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Honoraires du curateur. - Calcul. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/04/2003)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Honoraires extraordinaires de la curatelle. - Evaluation. - Référence aux émoluments de l'administrateur délégué (non). - Evaluation en équité. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Dentiste - Responsabilité professionnelle - Lésion du nerf lingual à l'occasion de l'extraction d'une dent de sagesse - Deuxième intervention sans attente d'une récupération fonctionnelle. -II. Responsabilité - Réparation du dommage - Frais de conseil technique - Répétibilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2003)

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Livre

Accès à la justice : congrès 28/03/03 Louvain-la-Neuve Aula Magna / Ordre des barreaux francophones et germanophone. -

JEAN-MARIE DEFOURNY ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; LAURETTE ONKELINX ; VINCENT THIRY ; ERIC BOIGELOT ; ERIC BALATE | Bruxelles : O.B.F.G. | 2003

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Livre

Déontologie : évolutions récentes et applications pratiques : vendredi 16 mai 2003 : château de Colonster : Université de Liège

BERNARD LEROY ; ANNE VILLERS ; BENOIT DEBRUS ; MICHEL MERSCH ; JO STEVENS ; JOSE MAUSEN ; BENEDICTE VAN DEN DAELE | Liège : Ordre des avocats des barreaux de Liège et de Verviers | 2003

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Article : Article de doctrine

HONORAIRES D'AVOCATS

BOURS Jean-Pierre |
Dans J.P. (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Notaire. - Fonctionnaire public. - Obligations. - II. Notaire. - Honoraires notariaux. - Notaire désigné par justice. - Saisie-exécution immobilière. - Provision. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/10/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Remise de dettes en principal. - Réalisation de l'immeuble. - Principe et modalités. - Abus de droit. - II. Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Honoraires et frais du médiateur. - Prélèvement sur la quotité insaisissable (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Privilèges - Généralités - Vente d'un immeuble - Imputation des honoraires du curateur - Privilège des frais de justice - Prix de vente permettant le remboursement total du créancier hypothécaire - Honoraires à charge des créanciers subséquents. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2002)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Vente d'un immeuble. - Créancier hypothécaire. - Imputation des honoraires du curateur. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/2002)

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Article : Article de doctrine

Chronique judiciaire : proposition de tarification des honoraires et frais des avocats administrateurs provisoires de biens. -

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2002)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Action en annulation. - Contestation d'honoraires. - Motivation de la sentence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2002)

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HONORAIRES

Documents disponibles dans cette catégorie (271)

Preuve - Matières civiles - Paiement d'honoraires - Attestation de soins - Remise volontaire du titre original - Serment - Serment supplétoire - Appréciation de la valeur probante. -

Les Frais et honoraires des curateurs

Preuve - Matières civiles - Paiement d'honoraires - Attestation de soins - Remise volontaire du titre original - Serment - Serment supplétoire - Appréciation de la valeur probante. -

Faillite - Administration - Taxation pour honoraires extraordinaires - Poursuite des activités commerciales - Taxation immédiate, sans attendre la clôture de la faillite. -

AVOCATS - HONORAIRES

CHERE JUSTICE : LE RISQUE DU PROCES LA PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DES CONSEILS : actes du colloque organisé le 22 avril 2005. -

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Expertise - Honoraires - Consignation au greffe - Conditions - Demande de l'expert - Motifs justifiant la consignation - Systématisation (non). -

Concordat. - Faillite ultérieure. - Honoraires du commissaire au sursis. - Conditions du privilège. -

La Faillite - 3/Form/2004.13 : Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Arnaud Bouvier, et alii. -

La Répétibilité des honoraires d'avocat dans le contentieux de la réparation du dommage

Faillite - Administration - Privilèges spéciaux sur meubles - Réalisation d'actif au profit d'un créancier privilégié spécial - Charge des honoraires et frais du curateur. -

Responsabilité - Réparation du dommage - Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Répétibilité. -

Faillite. - Administration. - Honoraires et frais du curateur. - Faillite rapportée. - Application corrigée du barème. -

Faillite. - Honoraires du curateur. - Calcul. -

Faillite. - Administration. - Honoraires extraordinaires de la curatelle. - Evaluation. - Référence aux émoluments de l'administrateur délégué (non). - Evaluation en équité. -

I. Dentiste - Responsabilité professionnelle - Lésion du nerf lingual à l'occasion de l'extraction d'une dent de sagesse - Deuxième intervention sans attente d'une récupération fonctionnelle. -II. Responsabilité - Réparation du dommage - Frais de conseil technique - Répétibilité. -

Accès à la justice : congrès 28/03/03 Louvain-la-Neuve Aula Magna / Ordre des barreaux francophones et germanophone. -

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HONORAIRES D'AVOCATS

I. Notaire. - Fonctionnaire public. - Obligations. - II. Notaire. - Honoraires notariaux. - Notaire désigné par justice. - Saisie-exécution immobilière. - Provision. -

Faillite - Administration - Privilèges - Généralités - Vente d'un immeuble - Imputation des honoraires du curateur - Privilège des frais de justice - Prix de vente permettant le remboursement total du créancier hypothécaire - Honoraires à charge des créanciers subséquents. -

Faillite. - Vente d'un immeuble. - Créancier hypothécaire. - Imputation des honoraires du curateur. -

Chronique judiciaire : proposition de tarification des honoraires et frais des avocats administrateurs provisoires de biens. -

Arbitrage. - Action en annulation. - Contestation d'honoraires. - Motivation de la sentence. -

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