Titre : | I. Donations et testaments. - Don manuel. - Possession. - Charge de la preuve. - Modes de preuve. - Droit commun. - II. Possession. - Bien meuble. - Présomption de propriété. - Conditions. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1203 à 1207. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |