Titre : | Incapables. - Minorité prolongée. - Désignation d'un tuteur ad hoc. - Compétence. - Subrogé-tuteur. - Opposition d'intérêt. - Désignation d'un subrogé-tuteur ad hoc. - Conseil de famille. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 1208 à 1209. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |